Conditions Générales de Ventes

 Les Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les Conditions Générales de Ventes  définissent le cadre juridique des transactions et prestations entre Chardon et ses clients.

Article 1 – Prix et livraison

Un devis indique le prix de nos prestations ou produits en TTC . Les devis pour professionnels font l’objet d’un document spécifique avec prix hors taxe et TVA séparée.

La société Chardon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Les prestations et produits se facturent sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre devis ou commande. Les produits demeurent la propriété de Chardon jusqu’au complet paiement de la commande.

Article 2 – Commande

Par Internet sur le site  Chardon edition ou par téléphone au 0033 (0) 950239425 (numéro de téléphone à Paris, facturation d’un appel normal depuis la France métropolitaine). Du lundi au vendredi de 9h à 19h00.

Les informations contractuelles se présentent en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation et confirmation de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par la société Chardon. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (prestations et produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …). Cet accusé réception peut également être envoyé par courrier simple ou par Email sur demande.

Chardon se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Chardon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Chardon et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Chardon expose les créations de nos designers et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes . En conséquence, Chardon se réserve le droit de refuser les commandes importantes et ce dès 10 articles commandés.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée selon les délais stipulés dans l’article 5 ci dessous.

Article 5 – Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre : France métropolitaine

Les produits se livrent à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, avec date et signature du client lors de la livraison du produit constitue la preuve en matière de transport et de délivrance.

Vérification

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans engager la responsabilité de Chardon . De ce fait, lors de la livraison, nous recommandons vivement au client de procéder à la constatation de l’état des produits avant de signer l’accusé de réception du colis. Si le client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves se confirmeront auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables . Une copie doit s’adresser à Chardon.

Date limite de livraison

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, c’est la date la plus éloignée qui s’applique. Chardon se donne toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition se facture que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison . Nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.

Annulation

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Article 6 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande sauf avis contraire.

Pour les prestations avec devis les conditions de paiement seront celles indiquées.

Le client règle sa commande :

– par carte bancaire Carte Bleue, Visa ou American Express. Le client garantit alors à Chardon qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande;

– Soit par chèque à l’ordre de Rachel Cisilkiewick. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à Chardon de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Chardon dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, Service Paiement –78 rue Dutot – 75 015 Paris. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande  ou en cas de rejet du chèque par la banque, Chardon se réserve la faculté d’annuler la commande.

Article 7- Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Chardon jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Chardon se réserve le droit de revendiquer les produits en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Chardon, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 8 – Sécurité

Notre site fait l’objet de plusieurs mesures de protection apportant un excellent niveau de sécurité à vos transactions.

Nous ne conservons que les informations nécessaires à la facturation de votre commande, et à la bonne exécution de votre commande : nom, prénom, adresse, téléphone, email. Ces informations sont stockées sur un serveur sécurisé, géré par un des meilleurs hébergeurs français. L’accès à ces serveurs est sécurisé, seul le personnel dûment habilité est autoriser à y accéder. Nous ne stockons aucune information relative à votre carte bancaire. La transmission de ces informations s’effectue par liaison sécurisée.

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Chardon au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 10 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 10 – Satisfait ou remboursé 7 jours – Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits . Vous pouvez exercer votre droit de rétractation  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités.

Délai de remboursement

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera à Chardon ses coordonnées bancaires. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Adresse de retour : Rachel Cisilkiewick – 78 rue Dutot – 75 015 Paris.

 

Article 11 – Responsabilité

Nos fournisseurs s’assurent de la conformité de leurs produits à la réglementation et à la législation en vigueur en France. La responsabilité de Chardon ne saurait être engagée en cas de litige.

Article 12 – Garantie

Chaque produit (hors consommables de type ampoule) est vérifié avant expédition. Les produits vendus sont couverts par la garantie légale . Cette garantie ne couvre pas les dégâts et bris accidentels ou liée à une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant. Pour bénéficier de la garantie, le client (i) contacte la société Chardon pour expliquer la situation et obtenir un numéro de retour.  Il doit retourner à ses frais le produit à la société Chardon, qui le remplace par un produit  équivalent.

Article 13 – Droit applicable & litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Informations nominatives

Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre produit. Ces données se conservent à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires . Cela nous permet d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Suivant la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles .

Modalités

Ecrivez en ligne  (formulaire sur la page CONTACT ou par courrier , en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et  référence client). Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé . Il doit s’accompagner de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Vous recevrez une réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 15 – Signature électronique

Le « clic de validation » ou « clic sur la touche de validation» constitue une signature électronique. Cette signature électronique  vaut une signature manuscrite entre les parties et  acceptation des présentes.